Droit de la famille

Notre Cabinet intervient en droit de la famille : divorce ou séparation de couples, garde des enfants et partage des biens, successions

Un couple qui se sépare, une cellule familiale qui éclate, des parents et des enfants en souffrance, des frères et sœurs qui se déchirent à l’occasion d’une succession…

Ces situations très personnelles et intimes demandent à être gérées tant sur le plan émotionnel, psychologique que juridique.

Notre Cabinet privilégie l’écoute, l’apaisement, les solutions amiables telles que la médiation ou la conciliation, aux conflits qui s’éternisent dans les tribunaux.

Ainsi, à un divorce contentieux, notre Cabinet préfère favoriser un divorce par consentement mutuel dont la dernière réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Désormais les divorces par consentement mutuel peuvent avoir lieu sans intervention d’un juge sauf si l’un des enfants mineurs demande à être entendu.

Chaque époux doit avoir son propre avocat.

Les avocats co-rédigent la convention fixant les modalités de la rupture ainsi que leurs conséquences (garde des enfants, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire, sort du logement, partage des biens et des dettes).

S’il y a un bien immobilier, un Notaire sera chargé de rédiger l’acte de partage.

Le projet de convention est envoyé à chacun des époux par son avocat respectif pour faire courir le délai de réflexion de 15 jours.

A l’issue de ce délai, les époux peuvent signer la convention qui sera contresignée par leurs avocats.

La convention est ensuite déposée chez un Notaire qui la conservera sous forme de minute.

C’est ce dépôt qui donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire.

Notre Cabinet travaille en partenariat avec d’autres Cabinets d’avocats pour vous proposer des solutions constructives et des tarifs attractifs tout en veillant à préserver l’intérêt des enfants et l’équilibre entre les droits et obligations de chacun des époux.

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